Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services d’architecture sémantique.

3 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation ainsi que de toute modification ultérieure. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour faciliter votre compréhension de ce document.

• Site : la plateforme web hébergée à l’adresse sylvarinoxea.com et ses sous-domaines éventuels.
• Utilisateur : toute personne consultant le site ou contactant nos équipes via les formulaires.
• Services : toutes prestations de collecte, organisation sémantique, recommandations SEO proposées sur le site.
• Contenu : données, textes, graphismes, logos ou éléments publiés sur le site.

Utilisation des services

Nos services s’adressent exclusivement à des utilisateurs professionnels ou représentants d’organisations. Toute utilisation doit respecter les lois et règlements en vigueur.

Eligibilité

Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer des droits nécessaires pour agir au nom de leur structure.

Le site n’accepte pas de demandes de mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de vos demandes et à respecter la confidentialité des accès.

• Ne pas usurper l’identité de tiers lors de la saisie des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
• Ne pas communiquer de données fausses ou trompeuses pouvant nuire à l’analyse ou à la prise de contact.
• Protéger tout identifiant ou code d’accès fourni lors de la gestion du projet.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute activité contraire à la loi sur le site.

• Diffuser tout contenu illicite, menaçant, diffamatoire ou attentatoire à la vie privée d’autrui.
• Tenter d’accéder ou de perturber les systèmes de sécurité, serveurs ou bases de données du site.
• Reproduire ou utiliser à des fins commerciales le contenu du site sans autorisation écrite.
• Soumettre de fausses données dans les formulaires disponibles.
• Utiliser le site pour envoyer du spam, des sollicitations non sollicitées ou collecter des données à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, schémas et outils présents sur ce site sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateur

Vous êtes responsable des données et messages que vous transmettez via nos formulaires. Leur publication engage uniquement l’expéditeur.

Respect de la vie privée et données

Notre politique de confidentialité définit précisément la collecte, l’usage et la protection de vos informations personnelles conformément à la réglementation. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme des services fournis.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, sylvarinoxea.com ne pourra être tenu responsable d’un préjudice indirect consécutif à l’utilisation du site ou des informations délivrées.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser sylvarinoxea.com en cas d’usage inapproprié ou illicite des services ayant entraîné un dommage.

Règlement des litiges

En cas de litige, un recours préalable à une médiation amiable est encouragé.

Droit applicable et juridiction

Le site et ses conditions sont soumis à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre tout accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Leur consultation régulière est recommandée.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’usage des services.

Contact et réclamations

Pour toute question, merci d’utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.